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Politique en matière de confidentialité

OBJET

A quoi sert une Politique de Protection de la Vie Privée ?

 

La présente Politique de Protection de la Vie Privée précise la manière dont se traduit l’engagement de respecter Votre vie privée pris par Albéa Services S.A.S et ses affiliés (« Albéa » ou « Nous »), lorsqu’à titre de responsable de données, Nous entreprenons des mesures de collecte, de traitement et de stockage d’informations à caractère personnel Vous concernant, en Votre qualité de client, prospect, fournisseur, candidat et/ou utilisateur du site Internet d’Albéa (« Vous »), dans le cadre de Vos relations avec Albéa et de l’utilisation du site Internet d’Albéa (le « Site Internet ») accessible à l’adresse www.albea-group.com (les « Données à Caractère Personnel »). 

La présente Politique de Protection de la Vie Privée vise à décrire Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de stockage, de divulgation et de transfert de Vos données à caractère personnel, au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD ») et des lois et règlementations applicables en la matière. 

 

Clients et Fournisseurs

OBJECTIFS ET FONDEMENTS JURIDIQUES – Comment et pourquoi procédons-Nous au traitement de Vos Données à Caractère Personnel ?

 

Nous procédons à la collecte et au traitement de Vos Données à Caractère Personnel pour pouvoir gérer la relation client et/ou fournisseur, et notamment à des fins de :

  • gestion des relations avec les clients, les prospects et/ou les fournisseurs ;
  • appréciation du niveau de satisfaction des clients et vérification du respect par les fournisseurs des normes fixées par la loi, à travers la réalisation d’enquêtes ;
  • prospection et marketing direct ; 
  • gestion et suivi des offres et des commandes ;
  • réalisation de déclarations, dépôts ou enregistrements auprès des autorités compétentes 
  • gestion du règlement des factures ; et
  • gestion de la signature des contrats et des bases de données contractuelles. 

La collecte et le traitement de ces Données à Caractère Personnel sont une nécessité pour pouvoir remplir Nos obligations légales, conclure et/ou exécuter les contrats conclus avec Vous, et/ou, le cas échéant, préserver Nos intérêts légitimes, dans l’objectif de promouvoir Nos produits et services, et gérer les relations que Nous entretenons avec Nos clients, prospects et fournisseurs dans le monde entier, dans le respect de l’Article 6 §1 (b), (c) et/ou (f) du RGPD.

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Quelles données collectons-Nous à Votre sujet ?

Nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel Vous concernant, notamment lors de Nos échanges avec Vous dans un cadre commercial, à l’occasion d’un salon professionnel ou par l’intermédiaire de Notre Site Internet, et ce, soit (i) directement, auprès de Vous ou de Votre employeur, soit (ii) indirectement, auprès de tiers habilités, tels que préposés, agents commerciaux, distributeurs ou autres.

Afin de satisfaire les objectifs énoncés ci-dessus, Nous procédons à la collecte, au traitement et à l’exploitation des catégories de Données à Caractère Personnel Vous concernant figurant ci-après :

  • informations permettant de Vous identifier (notamment, nom, prénom, sexe) ; 
  • coordonnées permettant de Vous contacter, telles qu’adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse professionnels, fonctions exercées et missions, niveau d’expérience, types de contact (marketing direct, enquête, etc.), intérêts en matière de produits ;
  • renseignements sur la relation client (« CRM ») ou la relation fournisseur (« SRM »), telles que l’identité de Votre interlocuteur principal au sein d’Albéa et/ou celle de Notre interlocuteur au sein de Votre entreprise ; 
  • informations concernant les achats, la facturation et la fiscalité afin de gérer les commandes auprès des fournisseurs ; 
  • enquêtes, évaluations et remarques ; et
  • adresse IP.

DESTINATAIRES – Avec qui partageons-Nous les Données à Caractère Personnel Vous concernant ?

Il se peut que Nous divulguions les Données à Caractère Personnel Vous concernant aux personnes suivantes, si elles ont besoin de les connaître :

  • le personnel d’Albéa intervenant au sein des entités concernées du Groupe Albéa, en fonction des lignes de produits et des régions géographiques, ainsi que celui chargé des ventes et des achats, de la gestion de projet, des questions techniques, de la communication, des systèmes d’information et des questions réglementaires ;
  • le personnel d’Albéa intervenant au sein des entités concernées du Groupe Albéa qui est chargé de la gestion des commandes et des fournisseurs, tels qu’acheteurs et comptables ;
  • les sous-traitants d’Albéa qui lui fournissent des services à des fins de gestion des relations avec ses clients, prospects et/ou fournisseurs, et notamment les sous-traitants qui hébergent Vos Données à Caractère Personnel.

En ce qui concerne la divulgation de Données à Caractère Personnel Vous concernant évoquée ci-dessus, Nous : 

  • avons mis en place des procédures visant à garantir que ces divulgations soient limitées à des personnels internes qui sont habilités à recevoir ces informations et qui ont besoin d’en connaître pour accomplir les tâches professionnelles qui leur incombent ; 
  • communiquerons vos Données à Caractère Personnel uniquement à des prestataires tiers qui sont habilités à recevoir et à traiter ces informations, et qui ont convenu, par contrat, de (i) recourir à des moyens techniques et autres appropriés, afin de préserver la sécurité de ces informations, et
    (ii) procéder au traitement de ces informations dans le respect des instructions que Nous leur donnons et dans la limite de ce qui est nécessaire à la prestation des services qu’ils Nous procurent ; et
  • veillerons à respecter les lois et règlements applicables.

En cas de cession à un tiers de Notre société ou de tout ou partie de Notre activité, les Données à Caractère Personnel Vous concernant qui auront été collectées par Nos soins et conservées pourront être transférées à ce tiers, sous réserve des exigences légales applicables.

Par ailleurs, Nous pourrons divulguer des informations Vous concernant dans des situations où Nous avons des raisons légitimes de croire que la loi Nous impose de le faire, et notamment en vertu d’une injonction émanant d’un tribunal, ou encore dans des circonstances où Nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire à la prévention d’une fraude ou de la cybercriminalité, ou à la protection de Nos droits, de Nos biens, ou de Notre sécurité ou de ceux de quiconque, dans chaque cas conformément à ce qu’exige ou permet les lois et règlements applicables.

DURÉES DE CONSERVATION – Combien de temps conservons-Nous les Données à Caractère Personnel Vous concernant ?

Nous conserverons Vos Données à Caractère Personnel pendant toute la durée des relations que Nous entretenons avec Vous, et selon ce qui sera nécessaire pour respecter Nos obligations légales et réglementaires, résoudre des différends, faire exécuter Nos accords et remplir des objectifs similaires de gestion de dossiers, ainsi que dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.

 

CANDIDATS

OBJECTIFS ET FONDEMENTS JURIDIQUES – Comment et pourquoi procédons-Nous au traitement de Vos Données à Caractère Personnel ?

 

Nous procédons à la collecte et au traitement de Vos Données à Caractère Personnel pour pouvoir examiner et évaluer Votre candidature, mais également gérer le processus de recrutement.

La collecte et le traitement de ces Données à Caractère Personnel sont une nécessité pour préparer la conclusion et/ou l’exécution du contrat de travail que Nous avons conclu avec Vous, et, le cas échéant, pour préserver Nos intérêts légitimes, ainsi que ceux d’autres sociétés du Groupe Albéa, dans l’objectif de garantir, dans le monde entier, une gestion efficace des recrutements, dans le respect de l’Article 6 §1 (b), (c) et/ou (f) du RGPD.

Sauf précisions contraires au moment de la collecte, la communication de Vos Données à Caractère Personnel est donc obligatoire. A défaut, Nous ne serons pas en mesure d’accomplir les opérations liées au processus de recrutement Vous concernant. 

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – Quelles données collectons-Nous à Votre sujet ?

Nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel Vous concernant, notamment lors de Vos entretiens d’embauche et dans le cadre du processus de recrutement, soit (i) directement, auprès de Vous, soit (ii) indirectement, auprès de tiers habilités, tels que des sites d’offres d’emploi en ligne.

Afin de satisfaire les objectifs énoncés ci-dessus, Nous procédons à la collecte, au traitement et à l’exploitation des catégories de Données à Caractère Personnel Vous concernant figurant ci-après :

  • informations permettant de Vous identifier (notamment, nom, prénom, sexe) ; 
  • coordonnées permettant de Vous contacter ;
  • renseignements à caractère professionnel ; 
  • informations tirées de sessions de recrutement antérieures.

DESTINATAIRES – Avec qui partageons-Nous les Données à Caractère Personnel Vous concernant ?

Nous pouvons divulguer les Données à Caractère Personnel Vous concernant aux personnes suivantes, si elles ont besoin de les connaître :

  • le personnel désignés pour prendre en charge une offre d’emploi particulière ;
  • les responsables RH ;
  • d’autres affiliés du Groupe Albéa, si vous avez choisi de laisser Votre candidature visible pour d’autres emplois éventuels.

En ce qui concerne la divulgation de Données à Caractère Personnel Vous concernant évoquée ci-dessus, Nous : 

  • avons mis en place des procédures visant à garantir que ces divulgations soient limitées à des personnels internes qui sont habilités à recevoir ces informations et qui ont besoin d’en connaître pour accomplir les tâches professionnelles qui leur incombent ; 
  • communiquerons vos Données à Caractère Personnel uniquement à des prestataires tiers qui sont habilités à recevoir et à traiter ces informations, et qui ont convenu, par contrat, de (i) recourir à des moyens techniques et autres appropriés, afin de préserver la sécurité de ces informations, et
    (ii) procéder au traitement de ces informations dans le respect des instructions que Nous leur donnons et dans la limite de ce qui est nécessaire à la prestation des services qu’ils Nous procurent ; et
  • veillerons à respecter les lois et règlements applicables.

En cas de cession à un tiers de Notre société ou de tout ou partie de Notre activité, les Données à Caractère Personnel Vous concernant qui auront été collectées par Nos soins et conservées dans le cadre de Votre éventuel recrutement pourront être transférées à ce tiers, sous réserve des exigences légales applicables.

Par ailleurs, Nous pourrons divulguer des informations Vous concernant dans des situations où Nous avons des raisons légitimes de croire que la loi Nous impose de le faire, et notamment en vertu d’une injonction émanant d’un tribunal, ou encore dans des circonstances où Nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire à la prévention d’une fraude ou de la cybercriminalité, ou à la protection des droits, des biens, ou de la sécurité d’Albéa ou de quiconque, dans chaque cas conformément à ce qu’exige ou permet les lois et règlements applicables.

DURÉES DE CONSERVATION – Combien de temps conservons-Nous les Données à Caractère Personnel Vous concernant ?

Si Vous n’êtes pas recruté, Nous conserverons Vos Données à Caractère Personnel pendant un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle elles auront été recueillies. En cas de recrutement, Nous conserverons les Données à Caractère Personnel Vous concernant pendant toute la durée de Votre contrat de travail.

Nous pourrons également conserver les Données à Caractère Personnel Vous concernant, si cela s’avère nécessaire pour respecter Nos obligations légales et réglementaires ou résoudre des différends, dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.

Passé ce délai, les Données à Caractère Personnel Vous concernant seront effacées de tous les systèmes d’Albéa ou rendues anonymes.

 

UTILISATEURS DU SITE INTERNET

OBJECTIFS ET FONDEMENTS JURIDIQUES – Comment et pourquoi procédons-Nous au traitement de Vos Données à Caractère Personnel ?

 

Nous procédons à la collecte et au traitement de Vos Données à Caractère Personnel afin de mesurer l’audience de Notre Site Internet, d’optimiser celui-ci et d’analyser la manière dont il est utilisé.

La collecte et le traitement de ces Données à Caractère Personnel sont effectués au regard de Notre intérêt légitime à la gestion fonctionnelle de Nos activités commerciales, dans le but de mieux connaître Nos clients et/ou prospects et d’améliorer l’expérience de ceux-ci sur le Site Internet, dans le respect des intérêts légitimes du responsable de traitement visés à l’Article 6 §1 (f) du RGPD. 

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – Quelles données collectons-Nous à Votre sujet ?

Nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel Vous concernant grâce à l’utilisation de Notre Site Internet.

Afin de satisfaire les objectifs énoncés ci-dessus, Nous procédons à la collecte, au traitement et à l’exploitation des catégories de Données à Caractère Personnel Vous concernant figurant ci-après :

  • Informations relatives à l’utilisation du Site Internet : ces informations recouvrent toutes les informations recueillies par le biais du Site Internet, telles que, par exemple, les opérations réalisées sur le Site Internet (par ex., fichier journal recensant tous les clics effectués sur le Site Internet), ainsi que les informations sur la manière dont Vous utilisez le Site Internet. 
  • Adresse IP : lorsque vous utilisez le Site Internet, Nous pouvons automatiquement enregistrer Votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie Votre ordinateur sur Internet) laquelle est reconnue automatiquement par Notre serveur ;
  • Cookie : un « cookie » est un petit fichier texte que Nous pouvons utiliser pour collecter des informations concernant Votre activité sur le Site Internet. Par exemple, lorsqu’une personne consulte une page sur le Site Internet, un cookie est placé sur l’ordinateur de l’utilisateur (si ce dernier accepte les cookies) ou est lu si l’utilisateur a déjà consulté le Site Internet. Les cookies peuvent également servir à suivre la trace des utilisateurs sur Internet. La plupart des navigateurs peuvent être configurés de manière à Vous signaler la réception d’un cookie ; Vous pouvez aussi décider de bloquer les cookies en modifiant les paramètres de Votre navigateur ou en recourant à Notre outil d’acceptation des cookies, mais, dans ce cas, Vous ne pourrez plus profiter des fonctionnalités personnalisées dont profitent d’autres utilisateurs qui visitent le Site Internet. Certains des cookies auxquels Nous pouvons avoir recours sont des cookies flash ou des cookies Adobe. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation des cookies, Nous vous invitons à consulter Notre Politique en matière de Cookies ; 
  • Balises Web ou Web beacons (également appelés « GIF web beacons ») : ces balises consistent en de minuscules images susceptibles d’individualisation qui fonctionnent comme des cookies. Elles permettent de dénombrer les utilisateurs qui visitent certaines pages du Site Internet et Nous aident à apprécier l’efficacité des campagnes de promotion ou de publicité. Utilisées dans des courriels au format HTML, ces balises peuvent révéler à l’expéditeur si son courriel a été ouvert et quand il l’a été. Contrairement aux cookies qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, les balises Web sont incorporées aux pages Web de manière invisible.

DESTINATAIRES – Avec qui partageons-Nous les Données à Caractère Personnel Vous concernant ?

Il se peut que Nous divulguions les Données à Caractère Personnel Vous concernant aux personnes suivantes, si elles ont besoin de les connaître :

  • les personnels d’Albéa intervenant au sein des entités concernées du Groupe Albéa, ainsi que les sous-traitants chargés de la gestion du Site Internet.

En ce qui concerne la divulgation de Données à Caractère Personnel Vous concernant évoquée ci-dessus, Nous : 

  • avons mis en place des procédures visant à garantir que ces divulgations soient limitées à des personnels internes qui sont habilités à recevoir ces informations et qui ont besoin d’en connaître pour accomplir les tâches professionnelles qui leur incombent ; 
  • communiquerons vos Données à Caractère Personnel uniquement à des prestataires tiers qui sont habilités à recevoir et à traiter ces informations, et qui ont convenu, par contrat, de (i) recourir à des moyens techniques et autres appropriés, afin de préserver la sécurité de ces informations, et
    (ii) procéder au traitement de ces informations dans le respect des instructions que Nous leur donnons et dans la limite de ce qui est nécessaire à la prestation des services qu’ils Nous procurent ; et
  • veillerons à respecter les lois et règlements applicables.

En cas de cession à un tiers de Notre société ou de tout ou partie de Notre activité, les Données à Caractère Personnel Vous concernant qui auront été collectées par Nos soins et conservées pourront être transférées à ce tiers, sous réserve des exigences légales applicables.

Par ailleurs, Nous pourrons divulguer des informations Vous concernant dans des situations où Nous avons des raisons légitimes de croire que la loi Nous impose de le faire, et notamment en vertu d’une injonction émanant d’un tribunal, ou encore dans des circonstances où Nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire à la prévention d’une fraude ou de la cybercriminalité, ou à la protection des droits, des biens, ou de la sécurité d’Albéa ou de quiconque, dans chaque cas conformément à ce qu’exige ou permet les lois et règlements applicables.

DURÉES DE CONSERVATION – Combien de temps conservons-Nous les Données à Caractère Personnel Vous concernant ?

Nous conserverons Vos Données à Caractère Personnel pendant un délai maximal de treize (13) mois. Passé ce délai, les informations à caractère personnel Vous concernant seront supprimées de tous les systèmes d’Albéa ou rendues anonymes.

 

TRANSFERTS

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées dans d’autres pays et pourquoi ?

 

Nous pourrons être amenés à transférer des Données à Caractère Personnel Vous concernant à des entreprises affiliées au sein du Groupe Albéa, et notamment à des entités situées en dehors de l’Espace Economique Européen, dans des pays où le niveau de protection de la confidentialité des données n’est pas considéré comme équivalent à celui ayant cours dans les pays européens. Nous avons conclu avec ces entreprises affiliées des accords de transferts de données établis sur le modèle des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, afin d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel Vous concernant. 

Par ailleurs, pour satisfaire les objectifs énumérés dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée, il se peut que nous ayons recours à des prestataires de services tiers qui peuvent également être situés en dehors de l’Espace Economique Européen, et en particulier des sous-traitants établis aux Etats-Unis, dans le cadre de la fourniture d’applications et de logiciels. Nous concluons des contrats sur le modèle des clauses contractuelles types de la Commission Européenne afin d’assurer la sécurité des transferts de données à ces sous-traitants, ou nous veillons à ce que ces derniers se conforment et adhèrent au Privacy Shield, ou prennent toutes autres mesures que la Commission Européenne estime de nature à offrir un niveau de protection suffisant au transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen. 

Tout transfert ultérieur (notamment à des affiliés d’Albéa en dehors de l’EEE) est subordonné au respect des exigences applicables en la matière, telles qu’elles ressortent de la loi applicable.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Quels sont Vos droits sur les Données à Caractère Personnel Vous concernant ?

 

Au cas où Vous désireriez savoir quelles Données à Caractère Personnel Nous avons collectées sur Vous, ou si Vous souhaitez exercer l’un quelconque de Vos autres droits en vertu des lois et règlements applicables sur la protection des données, Nous Vous invitons à prendre contact avec :

Vous bénéficiez des droits suivants : (i) le droit d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel Vous concernant et d’obtenir des informations sur le traitement effectué par Nos soins, (ii) le droit de demander à ce que soient rectifiées, complétées ou supprimées toutes Données à Caractère Personnel Vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, (iii) le droit de demander à ce que la collecte, le traitement ou l’utilisation de Vos Données à Caractère Personnel soit limité, (iv) le droit de demander la portabilité des données, (v) le droit de donner des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication des Données à Caractère Personnel Vous concernant après Votre décès, ou (vi) le droit d’obtenir une copie des mesures de protection appropriées mises en place en ce qui concerne les transferts de données transfrontaliers visés ci-dessus. 

Dans certaines circonstances, Vous êtes également en droit de Vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de Vos Données à Caractère Personnel. 

Il vous sera en outre donné la possibilité de Vous soustraire à toutes communications établies à des fins de marketing direct en suivant les instructions y afférentes.

Veuillez Nous aider à maintenir l’exactitude de Vos Données à Caractère Personnel en Nous signalant tous changements de nom, d’adresse ou de situation.

En cas de problème, Vous avez en outre la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection de données.

 

SÉCURITÉ

Comment protégeons-Nous Vos Données à Caractère Personnel ?

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour préserver les Données à Caractère Personnel Vous concernant de tout accès non-autorisé et de toute utilisation illicite, ainsi que pour éviter toute perte, destruction ou dégradation des Données à Caractère Personnel. Pour protéger Vos Données à Caractère Personnel, Nous avons recours à des mesures physiques, logiques et techniques, ainsi qu’à des contrôles de l’organisation et des procédures, lesquels font tous l’objet de révisions périodiques. 

Lorsque Nous engageons des tiers prestataires de services dans le but d’assurer le traitement de Vos Données à Caractère Personnel, Nous veillons à ce que ceux-ci soient également tenus par un contrat garantissant des normes exigeantes en matière de protection de la vie privée, notamment en leur imposant d’intervenir uniquement selon Nos instructions et de mettre en œuvre, en permanence, toutes les mesures techniques nécessaires au maintien de la sécurité de Vos Données à Caractère Personnel.

 

INFORMATIONS ET MISES À JOUR

Comment êtes-Vous informés et qui devez-Vous contacter en cas de questions sur la protection de la vie privée ?

 

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne Vos Données à Caractère Personnel ou la présente Politique, veuillez prendre contact avec les personnes suivantes : 

 

La dernière mise à jour de la présente Note date du 1er Février 2019.

Vous êtes invités à consulter régulièrement la présente Politique de Protection de la Vie Privée car elle peut faire l’objet de mises à jour périodiques pour tenir compte de toute modification des lois, réglementations ou pratiques de l’entreprise.